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épisode 1
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les agressions dans les transports
Agression PAS Agression ?
Arrêt n°1
EN BREF
Un sifflement ou une interpellation est un outrage sexiste interdit et puni de
3 750€ d'amende.
(Art. 222-33-1-1 du code pénal)
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Agression PAS Agression ?
QU'EST-CE QU'UN OUTRAGE SEXISTE ?
Outrage sexiste
Amende de 3 750 €
Harcèlement sexuel
Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement
et 30 000 € d’amende
Exhibition sexuelle
Jusqu’à 1 an d’emprisonnement
et 15 000 € d’amende
Voyeurisme sexuel
Jusqu'à 1 an d’emprisonnement
et 30 000 € d’amende
Agression sexuelle
Jusqu’à 5 ans d’emprisonnement
et 75 000 € d’amende
Les sanctions et peines encourues sont plus importantes lorsque la victime est mineure.